Conditions générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Vétérinaire des Cordeliers

Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente, elles peuvent vous être remises, sur simple demande, sous un format papier au CHV ou peuvent être téléchargées  à l’adresse suivante http://www.chvcordeliers.com.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.


1. Appellation de l’établissement de soins :

Notre établissement de soins est classé Centre Hospitalier Vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif à l’appellation des domiciles professionnels d’exercice vétérinaires.

2. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

Le Centre Hospitalier Vétérinaire est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, le samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Les consultations ont lieu sur rendez vous toute la journée.

Les urgences sont assurées 24h/24, 7j/7, 365j/an.

3. Personnel affecté aux soins des animaux

  • Vétérinaires titulaires

    • Christophe Bille, Dr Vétérinaire, Diplômé de l’École Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil, CEAV de Médecine Interne des Animaux de Compagnie.
    • Eric Bomassi, Dr Vétérinaire, Diplômé de l’École Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil, CES Hématologie et Biochimie clinique Animales, DU Imagerie Vasculaire Non Invasive, DESV Médecine Interne, option Cardiologie.
    • Philippe Durieux, Dr Vétérinaire, Diplômé de l’École Vétérinaire de Toulouse et de la Faculté de Médecine de Toulouse, DU Chirurgie expérimentale et Microchirurgie, DU d’Électrophysiologie et Exploration de la vision, DU de Pathologie Rétinienne et d’Angiographie, DU des Maladies Génétiques de la Rétine et du Nerf Optique, DESV Ophtalmologie.
    • Sébastien Etchepareborde, Dr Vétérinaire, Diplômé de l’École Vétérinaire de Toulouse et de la Faculté de Médecine de Toulouse, PhD, Dipl. European College of Veterinary Surgeon, DESV de Chirurgie.
    • Stéphane Libermann, Dr Vétérinaire, Diplômé de l’École Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil, CES d’orthopédie, DU de Microchirurgie, DU de Chirurgie Cardiaque Néonatale.
    • Elise Rattez, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’École Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon, Ancien interne de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon, CEAV de Médecine Interne des Animaux de Compagnie.
    • Audrey Gautherot, Dr Vétérinaire, Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège.
    • Anne Sophie Meunier, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’École Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil.
    • Juliette Dupont-Monod, Dr vétérinaire, Diplômée de l’École Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon.
    • Charlotte Misbach, Dr Vétérinaire, PhD, CEAV de Médecine Interne, DESV de Médecine Interne, option Cardiologie, Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège.
    • Lucie Bonneau, Dr Vétérinaire, Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège en 2014.
  • Assistants Spécialisés Vétérinaires

    • Brigitte, ASV niveau 5.
    • Sandrine, ASV niveau 5.
    • Samantha, ASV niveau 5.
    • Isabelle, ASV niveau 5.
    • Élodie, ASV niveau 5.
    • Julie, ASV niveau 5.
    • Magali, ASV niveau 5.
    • Audrey, ASV niveau 5.
    • Bénédicte, ASV niveau 5.
    • Marion, ASV niveau 5.
    • Estelle, ASV niveau 5.
    • Élise, ASV niveau 5.
    • Johanne, ASV niveau 5.
    • Julia, ASV niveau 1.
    • Aurélie, ASV niveau 1.
    • Cindy, ASV niveau 4.
    • Sandy, ASV niveau 3.
    • Clémentine, ASV niveau 5.
    • Adrienne, ASV niveau 3.
    • Mathilde, ASV niveau 5.
    • Adeline, ASV niveau 4.
    • Céline, ASV niveau 5.
    • Gwendoline, ASV échelon 3.
    • Morgane, ASV échelon 4.
    • Marine, ASV échelon 3.

4. Personnel administratif

  • Réjane LASSEAUX, Responsable Ressources Humaines
  • Melle Julia NIVARD, Comptable (cabinet Bizouard et associés)

5. Prestations effectuées au sein du Centre Hospitalier

  • Consultations de médecine générale

  • Chirurgie générale et spécialisée

    • Chirurgie cardiothoracique, orthopédie, traumatologie, neurochirurgie, chirurgie mini invasive, chirurgie ophtalmique.
  • Analyses et laboratoire d’analyse vétérinaire

    • Analyses internalisées : biochimie, hématologie, endocrinologie, coagulation, ionogramme, cytologie, gaz du sang.
    • Analyses externalisées : cytologie, histologie, génétique, analyses spéciales.
  • Médecine interne et spécialisée

    • Médecine interne, imagerie, cardiologie, dermatologie, ophtalmologie, hospitalisation, soins intensifs, gestion de la douleur, anesthésiologie, nutrition, comportement.
  • Anesthésie et prise en charge de la douleur

    • Le protocole est fonction de la nature de l’état clinique de l’animal.
  • Imagerie médicale

    • Radiographie.
    • Echographie.
    • Scanner.
    • Fibroscopie diagnostique et interventionnelle.
  • Pharmacie Vétérinaire

    • Délivrance au chevet du malade.
    • Délivrance sur ordonnance.
  • Produits d’hygiène et de soins

    • Antiparasitaire externe, antiparasitaire interne, soins dermatologiques, soins d’hygiène quotidiens, hygiène buccodentaire.
    • Produits d’entretiens quotidiens et de contention.
  • Nutritionnel

    • Aliments diététiques.
    • Aliments physiologiques.
    • Aliments de réhydratation et de convalescence.

6. Surveillance des animaux hospitalisés

    • Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état clinique.
    • L’ensemble des moyens matériels et humains est disponible pour la surveillance.
    • La permanence des soins est assurée 24h/24, 7j/7, 365 jours/an, par au minimum un Vétérinaire Diplômé et une ASV.
    • Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu pendant les horaires d’ouverture du Centre Hospitalier sauf convention particulière.
    • Les soins aux animaux hospitalisés sont assurés 24h/24, 7j/7, 365j/an.

7. Permanence des soins

    • Le Centre Hospitalier garantit une permanence des soins 24h/24, 7j/7, 365j/an.
    • Les Urgences sont assurées 24h/24h, 7j/7, 365j/an par au moins un Vétérinaire Diplômé et une ASV.
    • L’obligation de permanence de soin du Centre Hospitalier est détaillée dans l’arrêté du 15 Mars 2015.
    • Le détail du dossier d’accréditation du Centre Hospitalier est déposé auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France.

8. Continuité des soins

    • Le Centre Hospitalier garantit une continuité des soins 24h/24, 7j/7, 365j/an.
    • Les Urgences sont assurées 24h/24h, 7j/7, 365j/an par au moins un Vétérinaire Diplômé et une ASV.
    • L’obligation de continuité de soin du Centre Hospitalier est détaillée dans l’arrêté du 15 Mars 2015.
    • Le détail du dossier d’accréditation du Centre Hospitalier est Déposé auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France.

9. Espèces prises en charge

    • Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : animaux de compagnie : chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie, grands félins.
    • L’Etablissement de soins vétérinaires ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus, notamment les chevaux et les animaux de rente et de basse cour.
    • Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, gérée par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France, est disponible 24/24 à l’adresse suivante
      https://www.veterinaire.fr/lordre-en-region.html.

10. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou de l’autre des parties.

Le comportement agressif d’un patient présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

11. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

* contrat de soins « type » en Annexe I

12. Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS, 5 chemin de Boussières, BP25, 59157 Beauvois en Cambressis l’incinération collective ou individuelle du corps.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d’incinération sont à la charge du Client.

13. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

14. Admission des animaux errants

À défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’Etablissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

15. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et consultables à l’adresse suivante http://www.chvcordeliers.com/.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente et à l’adresse suivante (en format .pdf) http://www.chvcordeliers.com/.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

16. Modalités de règlement

La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

    • Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins particuliers ou de longue durée.

    • Un avoir pourra être établi en cas de restitutions de médicaments ou aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois.

    • Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.

    • De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le gérant et le client.

    • Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

17. Clause de réserve de propriété

Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires.
Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.

18. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CRO Ile de France, 34 rue Breguet, 75011 PARIS.
Le client peut également demander auprès du CRO IDF le règlement d’un conflit par le médiateur de la consommation.

19. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de l’Etablissement de soins vétérinaire.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

20. Adresses utiles

  • Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, 34, Rue Bréguet, 75011 PARIS.
    Tel : 01 47 00 12 89
  • Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34, Rue Bréguet, 75011 PARIS.
    Tel : 01 53 36 16 00
  • Assureur RCP : Médicale de France, Mr Bothin, 34, Rue Saint Barthélémy, 77000 MELUN.
    Tel : 01 64 79 75 75

 

 

 


ANNEXE I : CONTRAT D’HOSPITALISATION ET DE SOINS

Je soussigné Mr, Mme,                                           , demande au Centre Hospitalier Vétérinaire des Cordeliers d’examiner, d’hospitaliser et d’effectuer tous les soins, examens et interventions chirurgicales jugées utiles à l’état de santé de mon animal :

 

 

Je reconnais avoir été clairement informé que toute investigation, tout acte médical ou chirurgical, même mineur, comporte des risques exceptionnels ou non et en accepte toutes les conséquences. Je reconnais avoir été informé que le budget prévisionnel qui m’a été donné correspond aux actes prévisibles au moment de l’admission et qu’en fonction de l’évolution de l’affection de mon animal, de sa réponse aux traitements institués, de la durée d’hospitalisation,…il peut subir des variations (1).

Le Centre Hospitalier n’étant pas tenu à une obligation de résultat, je m’engage à acquitter tous les frais (consultation, hospitalisation, surveillance médicale, soins, perfusions, chirurgie, implants chirurgicaux, examens complémentaires,…) nécessités par son état et objet d’un relevé détaillé, dès sa première présentation. La totalité des honoraires devra être réglé à la sortie de l’animal (2).

Le coût des complications éventuelles, de soins ou de consultation de contrôle après la sortie est toujours à la charge du propriétaire ou du client.
Le Centre Hospitalier ne peut être tenu pour responsable des laisses, colliers, ou autre objet laissés avec l’animal.

Je certifie que l’animal ci-dessus n’a ni griffé, ni mordu une personne ou un animal durant les 15 derniers jours (3).

Je certifie l‘exactitude des renseignements fournis.

Fait en deux exemplaires dont un pour Mr, Mme,                                                                   , à Meaux, le


SIGNATURE


(1) Le secrétariat est à votre disposition pour vous donner tous les renseignements concernant les tarifs. Le budget prévisionnel ne comprend jamais les médicaments qui pourraient êtres prescrits au moment de la sortie.
(2) À défaut du règlement, le Centre Hospitalier pourra, si bon lui semble, retenir l’animal jusqu’au paiement complet des sommes dues, et ce y compris les frais de séjour de l’animal au-delà de la date prévue normalement pour sa sortie. Passé le délai d’un mois à compter de l’envoi par le service comptable du Centre Hospitalier d’une lettre recommandée avec accusé de réception, si je ne viens pas le reprendre et acquitter les frais de son hospitalisation, il sera considéré comme définitivement abandonné et le Centre Hospitalier pourra, sans préjudice de ses droits quant au règlement des frais dus, en disposer comme bon lui semblera dans l’intérêt de l’animal.
(3) Mention à rayer le cas échéant