Ce document traite des conditions requises pour qu’un établissement de soins vétérinaires réponde à l’appellation «Centre hospitalier vétérinaire pour animaux de compagnie » (CHVAC).
Il complète les normes relatives à cette appellation définies dans l’arrêté relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires du 13 mars 2015 (ci-après l’arrêté).
Tout établissement de soins vétérinaires revendiquant cette appellation dans sa signalétique ou sa communication doit se conformer à ce cahier des charges.
1. Locaux
Les locaux dans leur conception et agencement sont conformes aux réglementations en vigueur notamment en ce qui concerne la réception, le stockage des médicaments et l’élimination des déchets de soins.
Chaque pièce du CHVAC est dotée d’un éclairage et d’une ventilation compatible avec l’usage qui en est fait, son mobilier et son revêtement de sol doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter.
Le CHVAC doit au minimum disposer des locaux suivants :
a) réception des clients
La salle de réception est accessible directement de l’extérieur.
b) locaux d’examen
Un CHVAC dispose d’au moins trois salles d’examen.
Chaque salle d’examen dispose :
- d’un point d’eau permettant le lavage et la désinfection des mains,
- d’une table d’examen facile à désinfecter,
- de mobiliers de rangement.
c) salle de chirurgie
Un CHVAC répond aux exigences du module « chirurgie générale » de l’arrêté. Il dispose d’au moins deux salles de chirurgie comportant chacune un seul point d’accès. Chaque salle de chirurgie est équipée :
- d’un matériel d’anesthésie volatile,
- d’un matériel de ventilation assistée,
- d’un système de monitorage incluant a minima oxymétrie et capnographie,
- d’une unique table de chirurgie,
- d’un système de réchauffement per opératoire,
- d’une source d’oxygène médical,
- d’un système d’éclairage scialytique ou équivalent,
- d’un matériel d’électrochirurgie mono et bi-polaire.
La présence d’un point d’eau et d’une évacuation dans la salle de chirurgie est interdite.
d) espace de préparation du chirurgien
Cet espace est attenant à la salle de chirurgie. Il est équipé d’un lavabo permettant une préparation aseptique.
e) local de nettoyage, de désinfection et de stérilisation du matériel chirurgical.
Il est équipé d’un autoclave de classe B et d’un arsenal stérile.
f) local de préparation de l’animal à opérer
Il est équipé d’un poste d’anesthésie volatile et d’un éclairage adapté
g) locaux d’hospitalisation
Un CHVAC répond aux exigences du module « hospitalisation » de l’arrêté. Il dispose de deux salles distinctes permettant l’hospitalisation des animaux soignés.
Chaque local d’hospitalisation dispose au minimum de son propre point d’eau, d’un local de soins attenant et d’un matériel permettant la réalisation d’une oxygénothérapie continue.
h) local d’isolement pour animaux contagieux
Le local d’isolement est un local d’hospitalisation distinct, particulier dont la destination est de recevoir les animaux contagieux hospitalisés. Il dispose en complément des exigences imposées aux locaux d’hospitalisation au minimum de son propre point d’eau équipé d’un système d’évacuation et d’une zone de décontamination du personnel.
i) locaux d’imagerie médicale
Les locaux d’imagerie médicale sont organisés au minimum en un ensemble de deux salles indépendantes destinées à héberger le matériel d’imagerie médicale du CHVAC. Chaque salle est équipée d’un matériel d’anesthésie volatile.
Le CHVCA répond aux exigences du module « imagerie médicale » de l’arrêté.
j) local soins intensifs
Le local de soins intensifs est une salle indépendante équipée du matériel suivant :
- un système d’anesthésie volatile,
- de systèmes de réanimation adaptés aux espèces reçues dans le CHVAC,
- de systèmes d’oxygénothérapie adaptés aux espèces reçues dans le CHVAC,
- un système de perfusion continue,
- un système de réchauffement.
2. Matériel requis
Le matériel mis en œuvre par l’établissement de soins vétérinaires, est en état de marche et les conditions nécessaires à son bon fonctionnement remplies.
Un CHVAC dispose des équipements suivants tels que listés dans l’arrêté:
- un microscope,
- un analyseur de biochimie,
- un analyseur d’hématologie,
- un analyseur réalisant des ionogrammes,
- au moins quatre systèmes de réchauffement.
Le CHVAC dispose d’au moins trois des techniques d’imagerie médicale suivantes :
- radiographie,
- échographie,
- scanographie,
- imagerie par résonance magnétique nucléaire,
- tomographie,
- scintigraphie.
Il dispose également des équipements complémentaires suivants :
- de matériel d’analyse permettant l’évaluation de la coagulation,
- de matériel d’endoscopie : a minima un gastroscope, un bronchoscope, et un matériel endoscopique de taille inférieure à 4 mm,
- de tenues vestimentaires de chirurgie stérilisables ou stériles,
- d’un dispositif de conservation des cadavres de taille adaptée (congélateur) dans l’attente de leur incinération.
3. Personnel vétérinaire requis
L’équipe du CHVAC est composée d’au moins six docteurs vétérinaires à temps plein au sein du CHVAC dont deux spécialistes vétérinaires au sens de l’article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime. Les spécialités exercées sont différentes et choisies parmi les spécialités suivantes :
- médecine interne des animaux de compagnie,
- chirurgie des animaux de compagnie,
- imagerie médicale vétérinaire.
Chaque docteur vétérinaire en activité dans le CHVAC doit être en mesure d’apporter la preuve qu’il assure sa formation continue conformément aux préconisations émises par le Comité de la Formation Continue Vétérinaire.
Un docteur vétérinaire et un auxiliaire vétérinaire au moins d’échelon 3 ou ayant une qualification reconnue équivalente par le Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires sont présents sur le site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. L’auxiliaire peut être remplacé par un docteur vétérinaire ou un étudiant titulaire d’un Diplôme d’études fondamentales vétérinaires pendant l’intervalle horaire compris entre 20h00 et 08h00 du lundi au samedi, et les dimanches et jours fériés.
4. Personnel non vétérinaire requis
Un CHVAC dispose d’au moins trois auxiliaires ayant le titre d’auxiliaire spécialisé vétérinaire d’échelon 5 au sens de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (N° 3282) travaillant à temps plein au sens de l’article 1er de l’arrêté ou ayant une qualification reconnue équivalente par le Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires, et d’au moins trois auxiliaires vétérinaires d’échelon 3 au sens de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (N° 3282) travaillant à temps plein au sens de l’article 1er de l’arrêté ou ayant une qualification reconnue équivalente par le Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires.